J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400441D


Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Dellevedove (Ermès), ingénieur en chef des études et techniques d'armement, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.